Rideau-Rockcliffe By-Election takes place April 15, 2019

(le français suit)

On Jan. 30, 2019, Ottawa City Council approved the timelines and next steps for an April 15, 2019 by-election for the role of City Councillor for Rideau-Rockcliffe Ward (Ward 13).

Sitting City Councillors Jean Cloutier (Alta Vista Ward) and Mathieu Fleury (Rideau-Vanier Ward) will provide political representation for the ward in the interim, following the resignation of former City Councillor Tobi Nussbaum, who was appointed as Chief Executive Officer of the National Capital Commission.

Click here to read the full report on the Rideau-Rockcliffe Ward transition.
Click here for the Elections Ottawa website.

Here are the timelines for the April 15, 2019 by-election:

Jan. 30, 2019 – Nomination period begins following council approving the enacting by-law

  • Council declares the Office vacant.
  • Council passes a by-law requiring a by-election.
  • First day for candidates to file a nomination paper for the office of mayor, councillor or school board trustee. A candidate’s campaign period begins once their nomination paper has been filed, meaning they may begin accepting contributions and spending money on their campaign.
  • First day for an individual, corporation, or trade union to file a notice of registration as a third party advertiser. The campaign period for a registered third party begins once their registration paper has been filed, meaning they may begin accepting contributions and spending money on their campaign.

Feb. 14, 2019 – Signs

  • First day an election sign can be placed on private property.

March 1, 2019 – Nomination day

  • Candidates have until 2 pm to file their nomination paper.
  • A candidate who wishes to withdraw their nomination has until 2 pm to notify the Clerk by filing a written withdrawal.
  • Nominations or withdrawals cannot be accepted after 2 pm.

March 16, 2019 – Voters’ list revision period begins, signs can be placed on public property

  • Am I on the Voters’ List? search tool available, allowing electors to check if they are registered to vote and see how their information is currently presented on the voters’ list.
  • Electors may also submit a paper application requesting that their information be updated or that their name be added or removed from the voters’ list.
  • The Revision Period will close on March 30, 2019.
  • Electors may still submit applications to update or add their name to the voters’ list at their voting place.
  • First day an election sign can be placed on public property.

March 18, 2019 – Candidates receive voters’ list and voter notification letters mailed to eligible electors

  • Copies of the voters’ list available to certified candidates upon written request.
  • Voter Notification Letters mailed to eligible electors.

March 25, 2019 – Final expense limits certificate

  • Final expense limits certificate to be provided by this date.

April 1, 2019 – Interim list of changes from the revision period

  • Copies of the “Interim List of Changes” to the voters’ list received during the Revision Period are available to certified candidates upon written request.

April 5, 2019 – Advance voting day

  • Electors can cast their ballot between 10 am and 8 pm.

April 12, 2019 – Final day for third-party advertiser registrations

  • Last day for an individual, corporation, or trade union to file a notice of registration as a third party advertiser.
  • Individuals, corporations, and trade unions have until 4:30 pm to file their notice of registration.

April 15, 2019 – Voting Day

  • With the exception of institutions and retirement homes that may have reduced opening hours, voting places will open at 10 a.m. and close at 8 p.m.
  • Unofficial election results expected by 10:30 p.m.

April 16, 2019 – Declaration of results and declaration of office

  • The Clerk is expected to declare the results of the by-election official.
  • The new Councillor-elect is expected to take the declaration of office, which is required to take the seat, under section 232 of the Municipal Act, 2001.

May 30, 2019 - Campaign period ends

  • Campaign period ends for candidates and registered third parties, meaning they cannot accept any contributions or incur any expenses. Candidates or registered third parties that wish to extend their campaign, due to a deficit, must file a Notice of Extension of Campaign Period, Form 6 by this date.

L’élection partielle dans Rideau-Rockcliffe aura lieu le 15 avril 2019

Le 30 janvier 2019, le Conseil municipal d’Ottawa a approuvé le calendrier et les prochaines étapes de l’élection partielle du 15 avril 2019 pour le rôle de conseiller du quartier de Rideau-Rockcliffe (quartier 13).

Les conseillers municipaux Jean Cloutier (quartier Alta Vista) et Mathieu Fleury (quartier Rideau-Vanier) offriront une représentation politique pour le quartier, à titre provisoire, suite à la démission de l’ancien conseiller municipal Tobi Nussbaum, qui vient d’être nommé premier dirigeant de la Commission de la capitale nationale.

Cliquez ici pour lire le rapport complet sur la transition du quartier Rideau-Rockcliffe Ward.

Voici le calendrier de l’élection partielle du 15 avril 2019 :

Le 30 janvier 2019 – Début de la période de déclaration des candidatures après l’approbation, par le Conseil, du règlement adopté

  • Déclaration de charge vacante au Conseil.
  • Adoption, par le Conseil, d’un règlement municipal exigeant la tenue d’une élection partielle.
  • Premier jour de la période de dépôt des déclarations de candidature à la mairie et pour le poste de conseiller municipal ou de conseiller scolaire. Le dépôt de la déclaration d’un candidat marque le début de sa campagne; il peut alors commencer à accepter des contributions et à engager des dépenses.
  • Premier jour de la période d’inscription des particuliers, des personnes morales et des syndicats comme tiers annonceurs. Le dépôt du formulaire de demande d’inscription d’un tiers annonceur marque le début de sa campagne; il peut alors commencer à accepter des contributions et à engager des dépenses.

Le 14 février 2019 – Affichage

  • Premier jour où les affiches électorales peuvent être posées sur des propriétés privées.

Le 1er mars 2019 – Jour de déclaration de la candidature

  • Les candidats doivent déposer leur déclaration de candidature avant 14 h.
  • Les candidats qui souhaitent se retirer de la course doivent déposer un avis de retrait de candidature au Bureau du greffier municipal avant 14 h.
  • Après 14 h, les déclarations de candidature et les avis de retrait ne seront pas acceptés.

Le 16 mars 2019 – Début de la période de révision de la liste électorale et de l’installation autorisée des enseignes sur les propriétés publiques

  • Les électeurs peuvent utiliser l’outil de recherche « Mon nom est-il sur la liste électorale? », désormais disponible, pour vérifier s’ils sont inscrits sur la liste électorale et si les renseignements les concernant sont exacts, le cas échéant.
  • Les électeurs peuvent également demander par écrit que les renseignements les concernant soient modifiés ou que leur nom soit ajouté à la liste électorale ou en soit rayé.
  • La période de révision prendra fin le 30 mars 2019.
  • Les électeurs pourront toujours demander la mise à jour ou l’ajout de leur nom sur la liste électorale de bureau de vote.
  • Premier jour où des enseignes d’élections peuvent être placées sur une propriété publique.

Le 18 mars 2019 – Réception de la liste électorale par les candidats et envois par la poste des avis de scrutin de l’électeur aux électeurs admissibles

  • Les candidats certifiés peuvent obtenir une copie de la liste électorale en présentant une demande écrite.
  • Envoi par la poste des avis de scrutin de l’électeur aux électeurs admissibles.

Le 25 mars 2019 – Attestation définitive du montant maximal des dépenses électorales

  • Date limite pour fournir l’attestation définitive du montant maximal des dépenses électorales.

Le 1er avril 2019 – Liste provisoire des modifications reçues pendant la période de révision

  • Les candidats certifiés peuvent obtenir une copie de la « Liste provisoire des modifications » à la liste électorale reçues pendant la période de révision en présentant une demande écrite.

Le 5 avril 2019 – Jour de vote par anticipation

  • Les électeurs peuvent voter entre 10 h et 20 h.

Le 12 avril 2019 – Dernier jour d’inscription des tiers annonceurs

  • Dernier jour de la période d’inscription des particuliers, des personnes morales et des syndicats comme tiers annonceurs.
  • Les personnes, les personnes morales et les syndicats ont jusqu’à 16 h 30 pour déposer leur avis d’inscription.

Le 15 avril 2019 – Journée des élections

  • Les bureaux de vote seront ouverts de 10 h à 20 h, à l’exception de ceux des institutions et des maisons de retraite, dont les heures d’ouverture peuvent être écourtées.
  • L’affichage des résultats électoraux non officiels devrait commencer vers 22 h 30.

Le 16 avril 2019 – Déclaration des résultats et déclaration d’entrée en fonction

  • Le greffier devrait confirmer les résultats officiels de l’élection partielle.
  • Le conseiller nouvellement élu devrait faire la déclaration d’entrée en fonction, ce qui est obligatoire pour pouvoir siéger, conformément à l’article 232 de la Loi de 2001 sur les municipalités.

Le 30 mai 2019 - Fin de la période de campagne électorale

  • La période de campagne se termine pour les candidats et les tiers inscrits, ce qui signifie qu’ils ne peuvent plus accepter de contributions ni engager des dépenses. Les candidats et les tiers inscrits qui souhaitent prolonger leur campagne en raison d’un déficit doivent déposer un Avis de prolongation de la période de campagne – Formulaire 6 dûment rempli au plus tard à cette date.

Leave a Comment
Laissez un commentaire

Add new comment