Public input on potential cannabis retail stores

Emergency and Protective Services Department is providing an opportunity for public input on potential cannabis retail stores in Ottawa. From October 25th to November 7th, residents will be able to provide input on this issue in two ways:

• By online survey on Ottawa.ca or by filling out paper copies of the survey available at the City’s client service centres, and
• Through a randomized telephone survey being conducted by Ekos Research Associates on behalf of the City.

As you may know, currently Ontarians aged 19 years or older may purchase cannabis for recreational use online only via the Ontario Cannabis Store. However, the Province of Ontario has passed the Cannabis Licensing Act, 2018 (not yet in force) that establishes a Provincial licensing regime for private cannabis retail stores beginning on April 1, 2019, in municipalities that will allow them. These cannabis stores will be licensed and administered by the Alcohol and Gaming Commission of Ontario in accordance with rules and regulations set out by the Province. 

The Province is allowing municipal councils to decide, by January 22, 2019, whether to allow private cannabis retail stores within their borders. In accordance with the Province’s new cannabis legislation, municipal councils will have a one-time opportunity to “opt-out” of private cannabis retail stores, and will be unable to opt-out at a later date. However, municipalities that have opted-out by January 22nd will be able to reverse their decision and allow cannabis retail stores in their municipalities at a later date.

It is expected that the newly-elected City Council in Ottawa will consider the issue of cannabis retail stores later this year, at a date to be determined. Public input collected through these surveys will be presented by City staff to City Council to assist Council in its consideration of this issue.


Avis de la population sur les éventuels magasins de vente au détail de cannabis  

La Direction générale des services de protection et d’urgence offre au public l’occasion de donner son avis sur les magasins de vente au détail de cannabis qui pourraient ouvrir leurs portes à Ottawa. Du 25 octobre au 7 novembre, les résidents pourront formuler leurs commentaires sur cette question de deux façons :

• En répondant au sondage en ligne sur le site ottawa.ca ou sur une copie papier du sondage disponible aux centres du service à la clientèle de la Ville;
• Dans le cadre d’un sondage téléphonique aléatoire mené par la société Les Associés de recherche EKOS au nom de la Ville.

Comme vous le savez sans doute, les Ontariens âgés de 19 ans et plus peuvent désormais acheter du cannabis à des fins récréatives, en ligne uniquement, par l’entremise de la Société ontarienne du cannabis. Toutefois, la Province de l’Ontario a adopté la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis (qui n’est pas encore en vigueur), laquelle prévoit, à compter du 1er avril 2019, un régime provincial de licences relatif à la vente de cannabis dans des magasins privés de vente au détail dans les municipalités qui le permettront. Ces magasins de cannabis seront autorisés et administrés par la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario, conformément à la réglementation établie par la Province. 

Le gouvernement provincial permet aux conseils municipaux de décider, d’ici le 22 janvier 2019, d’autoriser ou non les magasins privés de vente au détail de cannabis sur leur territoire. Conformément à la nouvelle loi provinciale sur la légalisation du cannabis, les conseils municipaux auront une occasion unique de refuser l’établissement de magasins privé de vente au détail de cannabis, et ils ne pourront le faire à une date ultérieure. Cependant, les municipalités qui auront décidé de ne pas adhérer à ce régime avant le 22 janvier pourront revenir sur leur décision et autoriser l’établissement de magasins de vente au détail de cannabis sur leur territoire à une date ultérieure.

On s’attend à ce que le Conseil municipal d’Ottawa nouvellement élu se penche sur la question des magasins de vente au détail de cannabis dans le courant de l’année, à une date qui reste à déterminer. Le personnel de la Ville présentera au Conseil municipal les commentaires du public recueillis dans le cadre de ces sondages afin de l’aider dans son examen de cette question.

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